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Mes démarches

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Acte de naissance

L’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation.

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Acte de mariage

L’acte de mariage est à demander à la mairie du lieu du mariage.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l’obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).

Carte d'identité

Seules les communes suivantes disposent des stations nécessaires à l’élaboration des cartes d’identité ainsi que des passeports :

Amnéville, Behren-lès-Forbach, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Fameck, Faulquemont, Forbach, Freyming-Merlebach, Hayange, Maizières-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Morhange, Remilly, Rombas , Saint-Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines , Sierck-les-Bains, Thionville, Woippy et Yutz.

Vous créez un dossier pour une carte nationale d’identité en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport biométrique

Pour toute demande de passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité récente etc. Dans tous les cas, il faudra fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Mariage & PACS

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation sur simple indication des noms, prénoms des époux et de la date du mariage. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut en sus préciser les noms et prénoms des parents des époux et être qualifié pour l’obtenir (intéressé, ascendants, descendants et personnes habilitées par une loi).

Extrait de casier judiciaire

Pour toutes personnes nées en France, s’adresser au :
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landrau
44079 NANTES Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s ‘il s résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. Elle est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans , si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Documents nécessaires pour faire le recensement :

  • votre carte nationale d’identité ou passeport
  • le livret de famille des parents.

Les parents ou le représentant légal peuvent se présenter à votre place à la mairie, avec les mêmes documents mentionnés ci-dessus.

Listes électorales

Vous avez aujourd’hui la possibilité de demander votre inscription sur les listes électorales par internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps, vous évitant un déplacement en mairie.
Pour cela il vous suffit de créer un compte sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales » puis de vous laisser guider.

La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que d’un justificatif de domicile.

Vous pouvez également vous rendre en mairie de votre domicile pour vous inscrire pendant toute l’année avec :

  • votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmée de moins de 2 ans
  • un justificatif de domicile : facture récente au nom de l’électeur (EDF, UEM, …) de moins de 6 mois

Nous contacter

Tél. : 03 87 78 31 93
Fax : 03 87 78 28 47
E-mail : heining.mairie@wanadoo.fr

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